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Tous les ans, la législation évolue.
Les textes en vigueur sont réformés, de nouvelles obligations sont créées et les lois se multiplient alors.
Pour y voir clair dans ce contexte, le mieux, c’est d’être bien accompagné(e).
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Avocat en droit de la sécurité sociale à Marquise (Boulogne-sur-Mer)

Intervenant auprès des salariés et de l’employeur, Maitre Virginie Gombert vous propose son savoir-faire afin de vous conseiller et vous assister lors de vos démarches relatives au droit de la sécurité sociale. Cette branche du droit social regroupe les institutions destinées à indemniser les employés victimes de préjudice corporel lors de l’exécution de ses missions, à savoir la maladie professionnelle ou l’accident de travail.
 Avocat en droit de la sécurité sociale à Marquise
Les principaux domaines d’intervention de votre cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer sont nombreux :
  • Conseils pour la prévention des risques professionnels(accident du travail ou maladie professionnelle), risques psychosociaux
  • Enquête interne pour évaluer les risques
  • Gestion de contentieux, tarification des accidents
  • Assistance de l’entreprise en cas de faute inexcusable
  • Gestion des relations avec l’URSSAF, RSI, CPAM…

La prévention des risques professionnels

Selon le droit de la sécurité sociale, l’employeur est tenu de s’assurer de la sécurité et de la santé de ses salariés. Ainsi, il est obligé de mettre en place des mesures de sécurité pour veiller à ce qu’aucun accident n’arrive à ses employés dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail. De ce fait, n’hésitez pas à contacter Maitre Virginie Gombert pour obtenir des conseils sur la prévention des risques professionnels et notamment l’accident du travail et la maladie professionnelle.
Votre avocat à Marquise met ainsi à votre disposition son savoir-faire dans le domaine pour vous aider à mettre en place les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la santé au travail. Elle pourra même vous assister pour la mise en place d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT qui assurera le contrôle des éventuelles sources d’incident.

Maitre Virginie Gombert intervient également pour la prévention des risques psychosociaux comme le burn-out ou encore la fatigue générale. Son rôle sera de réaliser des procédures d’enquêtes internes auprès des salariés. Ces dernières serviront à mettre en évidence les conditions de travail trop lourdes ou les équipements défectueux qui risquent de causer des préjudices aux opérateurs. Cette démarche est d’ailleurs cruciale pour veiller au respect des droits des salariés.

Les contentieux de la protection sociale

Au cours de la relation de travail, l’entreprise peut être confrontée à des contentieux relatifs à la protection sociale. Cela arrive généralement lorsqu’un employé victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle réclame des indemnités pour les préjudices corporels subis dans le cadre de son travail.

Pour défendre les droits de l’employeur et assurer la défense de l’entreprise dans ces cas, l’idéal est de faire appel à Maitre Virginie Gombert. Intervenant dans le domaine de la protection sociale, elle sera à même de vous assister et de vous représenter devant les juridictions compétentes dans le cadre de ces réclamations. Elle défend vos intérêts devant les autorités en charge en cas de procédure judiciaire, mais peut aussi assurer la négociation d’une solution amiable pour éviter un long procès lourd en frais de justice. Elle s’occupe, par ailleurs, de la tarification des accidents du travail en fonction du contexte de l’incident et de la nature des atteintes subies.
 Les contentieux de la protection sociale à Marquise
Si vous faites face à un recours en faute inexcusable de l’employeur, après avoir mis en place les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé des salariés, Maitre Virginie Gombert peut assurer votre représentation et la défense de vos intérêts, non seulement lors des négociations, mais aussi devant les juridictions compétentes le cas échéant.

Les relations avec les organismes sociaux

Afin de répondre efficacement aux besoins de ses clients, Maitre Virginie Gombert vous propose ses services pour prendre en charge la gestion des relations avec les organismes sociaux des employés comme l’URSSAF, le RSI, le CPAM ainsi que les autres institutions destinées à la protection sociale des salariés. Elle saura assurer l'ensemble des démarches, depuis la réalisation des formalités administratives en passant par la correspondance jusqu’à l’accompagnement lors des différents contrôles comme le contrôle URSSAF par exemple. Pour finir, votre avocat à Marquise reste à vos côtés en cas de contentieux pour s’occuper d’un accord amiable ou pour vous représenter devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale en cas de procédure judiciaire.