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44 Avenue Ferber
62250 Marquise
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Nos domaines d'interventions
Tous les ans, la législation évolue.
Les textes en vigueur sont réformés, de nouvelles obligations sont créées et les lois se multiplient alors.
Pour y voir clair dans ce contexte, le mieux, c’est d’être bien accompagné(e).
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famille
Droit du travail
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Avocat en droit du travail à Marquise (Boulogne-sur-Mer)

Si vous avez besoin de conseils avisés ou d’assistance pour gérer les litiges relatifs au droit du travail, faites confiance aux compétences de Maitre Virginie Gombert dans le domaine. Le droit du travail, une branche du droit social, englobe les règlementations qui régissent la relation entre un salarié et son employeur depuis les questions contractuelles, en passant par la procédure disciplinaire et la rupture du contrat de travail jusqu’à la relation collective.
 Avocat en droit du travail à Marquise
Proposant ses services aux employés et aux salariés, votre cabinet d’avocat au Barreau de Boulogne-sur-Mer est à même d’intervenir dans différentes situations :
  • Contrat de travail : rédaction, modification, insertion de clause et d'avenant
  • Gestion de conflits contractuels : non-paiement d'heures supplémentaires, primes, salaires mal chiffrés ou non payés, modification unilatérale, requalification de contrat
  • Assistance pour une procédure disciplinaire et contestation de la sanction
  • Accompagnement pour un licenciement et une contestation de licenciement
  • Mise en place de représentants du personnel : élection, information sur les droits et obligations
  • Rédaction d'accords collectifs et de règlement intérieur

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un accord juridique liant un employeur et un salarié. À travers ce contrat, l’employé s’engage à réaliser un travail pour son employeur en échange d’une rémunération.

L’élaboration du contrat de travail

Étant donné que les règlementations autour du Code du travail évoluent constamment, il est indispensable de se faire conseiller par votre avocat à Marquise pour l’élaboration de ce dernier. Plusieurs types de contrats sont possibles : CDI (contrat à durée indéterminé), CDD (contrat à durée déterminée), CTT (contrat de travail temporaire ou contrat d’intérim), contrat de travail intermittent et contrat en alternance. Dans tous les cas, fiez-vous à son savoir-faire pour assurer la rédaction du contrat de travail et l’insertion de clauses spécifiques. Maitre Virginie Gombert vous assiste également lors des éventuelles modifications à apporter, ceci, afin d’éviter les réclamations. Elle saura par ailleurs vous conseiller sur l’insertion d’avenant dans le contrat.

L’exécution du contrat de travail

Durant l’exécution de ses missions, le salarié peut être confronté à un contentieux du contrat de travail. Ce dernier peut se manifester sous plusieurs formes : non-paiement des heures supplémentaires et des rappels de salaire, non-paiement des primes, salaires non payés ou mal chiffrés. Quoi qu’il en soit, contactez sans attendre Maitre Virginie Gombert pour veiller au respect des droits des salariés et réclamer vos dus. Elle assiste également le salarié qui rencontre des problèmes comme la modification unilatérale du contrat ou la requalification du contrat de travail. Pour défendre efficacement vos intérêts et vos droits, sollicitez ses interventions de qualité.

Les procédures disciplinaires

La procédure disciplinaire est une démarche entreprise par un employeur afin de sanctionner son employé pour son comportement fautif. Il peut s’agir d’une faute liée au non-respect du règlement, à une injure ou autre forme de violence verbale, un non-respect d’ordre venant de son supérieur hiérarchique ou un problème d’absentéisme, mais également de faute ou négligence dans la réalisation de ses missions. Dans ce cas, la procédure sera destinée à décider de la sanction disciplinaire à appliquer au salarié. En fonction de la nature et de la gravité de la faute, les sanctions peuvent aller d’un avertissement à une mise à pied non payée, mais aussi à une rétrogradation, une mutation ou un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
 Les procédures disciplinaires à Marquise
Lorsqu’un salarié estime que la sanction appliquée est injuste ou excessive, il peut alors saisir le Conseil des prud’hommes pour entamer une procédure de contestation de sanction disciplinaire. Lui seul est assez compétent pour faire le point sur la légitimité ou non de la sanction et des faits reprochés. Pour défendre vos intérêts et plaider votre cause devant cette juridiction, faites appel aux compétences de Maitre Virginie Gombert.

La rupture du contrat de travail

Le licenciement est une procédure par laquelle l’employeur met fin à la relation de travail avec un salarié. Nombreuses sont les motivations pouvant entraîner une telle décision :
  • Motif économique : suppression ou transformation du poste pour des difficultés financières
  • Motif personnel : faute, absentéisme, non-respect du règlement
  • Motif disciplinaire
  • Motif hors faute : arrêt maladie, insuffisance professionnelle, inaptitude
Afin de parer aux éventuelles réclamations, il est indispensable de respecter la procédure légale, à savoir l’entretien et la négociation des indemnités de départ. Il est également obligatoire que l’employeur fournisse une cause réelle et sérieuse au licenciement pour éviter une action de contestation.
Un salarié estimant que son congédiement est abusif ou sans cause réelle et sérieuse peut contacter Maitre Virginie Gombert et saisir le Conseil des prud’hommes afin d’entamer une contestation de licenciement. Cette démarche est envisageable en cas de défaut de procédure (non-respect de la procédure légale) ou d’irrégularités de fond (congédiement sans motif réel et sérieux). Pour défendre efficacement les droits des salariés, mais aussi les droits de l’employeur durant cette procédure, fiez-vous aux compétences de Maitre Virginie Gombert.

Les relations collectives

Maitre Virginie Gombertvous propose ses interventions afin de gérer efficacement les relations collectives et le droit du travail collectif. Elle assurera ainsi l’organisation des élections professionnelles pour la mise en place des représentants du personnel notamment les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou encore le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou CHSCT.
Elle informera, par ailleurs, les représentants et l’employeur sur le droit des institutions représentatives du personnel ainsi que sur les obligations et les privilèges de ces derniers. Maitre Virginie Gombert s’occupe également de la rédaction d’accords collectifs de travail et la mise en place du règlement intérieur pour faciliter la tâche aux dirigeants.